Patrimoine culturel

La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour la France. Ceci explique qu’elle contrôle la circulation des biens culturels. Or, ces derniers font aujourd’hui l’objet de nombreux défis qu’il s’agisse des revendications de l’État français ou de pays étrangers, ou bien qu’il s’agisse de l’exportation hors dans l’Union européenne ou à l’international afin de vendre vos biens culturels.

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistent dans la protection et la valorisation de vos biens culturels :

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• Accompagnement en matière d’exportation dans l’Union européenne ou à l’international de biens culturels, 

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• Accompagnement en matière de biens archéologiques, 

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• Accompagnement en matière d'archives, 

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• Accompagnement en matière de trésors nationaux, 

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• Accompagnement en matière de restitutions de biens culturels,

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• Précontentieux et contentieux en matière de circulations de biens culturels.

La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques assure la protection des biens mobiliers ou immobiliers qui présentent un intérêt pour l’art ou l’histoire. Inscription ou classement peut peuvent donc se révéler être des outils performants pour protéger votre patrimoine culturel. 

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistent dans la protection et la valorisation de vos monuments historiques :

 

• Accompagnement dans la demande et la procédure de protection au titre des monuments historiques,

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• Accompagnement dans le mode de réalisation des travaux sur un monument historique,

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• Accompagnement en matière de responsabilité sur les monuments historiques,

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• Fiscalité des monuments historiques,

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• Interactions entre le droit des monuments historiques et le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement,

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• Précontentieux et contentieux en matière de monuments historiques.

Filière de premier plan de l'économie française, les industries culturelles et créatives (ICC) ont pour objet la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistent dans la protection et la valorisation de vos institutions culturelles privées ou publiques :

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• Accompagnement à la conformité juridique des institutions culturelles,
    

• Base de données artistiques et culturelles,
   

• Donations d’œuvres d’art et dation en paiement,
   

• Sécurisation de l’achat d’œuvres d’art,
   

• Contrat de commande de créations,
   

• Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs (peintures, photographies, design, sculptures, dessins, etc.),
   

• Autorisation de reproduction et/ou de représentation,

   

• Dépôt de marques et valorisation de portefeuille de marques culturelles,

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• Protection du droit à l’image et de la liberté de création,

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• Convention de projet artistique et de résidence et d’exposition,
   

• Mécénat et partenariat,
   

• Précontentieux et contentieux liés aux institutions culturelles.