Patrimoine artistique

Au croisement du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, le marché de l'art répond à un ensemble de règles très spécifiques permettant d’assurer l'authenticité des œuvres d'art proposées et permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine.

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistons dans la protection, la gestion et la valorisation de vos opérations sur le marché de l'art :

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• Accompagnement à la conformité juridique des professionnels du marché de l’art (galeristes, antiquaires, commissaires de justice, opérateurs de ventes volontaires, etc.),
   

• Responsabilité et obligations des experts et des spécialistes (certificats d’authenticité, etc.),
   

• Annulation de la vente pour erreur ou dol à la demande de l’acheteur ou du vendeur,
   

• Faux et contrefaçon d’œuvres d’art,
   

• Restitution et spoliation des œuvres d’art,
    

• Assurance et fiscalité des patrimoines artistiques,
   

• Exportation d’œuvres d’art (refus de certification d’exportation, etc.),
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• Précontentieux et contentieux en matière d’annulation de vente d’œuvres d’art,
   

• Précontentieux et contentieux en matière de responsabilité professionnelle.

Comme toute activité humaine, les manifestations artistiques n’échappent pas à la surveillance du droit. Au croisement du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit des successions, la création artistique et son marché répondent à un ensemble de règles très spécifiques permettant d’assurer la bonne exploitation de vos œuvres et de leur défense.

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos créations artistiques :

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• Accompagnement à la constitution de preuves d’antériorité sur les créations (constats d’huissiers, enveloppes Soleau et e-Soleau, cahier de la création, etc.),


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• Contrat de commande de créations,


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• Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs (peintures, photographies, design, sculptures, dessins, etc.),


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• Autorisation de reproduction et/ou de représentation,

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• Convention de projet artistique,

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• Contrat d’exposition (musées, centres d’art, galeries, associations, etc.),

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• Contrat de vente d’œuvres d’art,


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• Interaction de la liberté de création avec les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.),

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• Anticipation de la transmission de patrimoine artistique,

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• Dévolution des droits d'auteur (droits de reproduction, de représentation et de suite),

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• Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon d’art graphique et plastique.

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En tant qu’actifs artistiques, immatériels et pécuniaires, les collections artistiques constituent la pierre angulaire de nouveaux défis qui imposent la mise en place de stratégies de protection, de gestion, de valorisation, de défense et de transmission des patrimoines artistiques, grâce à une vision complète des enjeux juridiques attachés à l’art.

 

Conseil, précontentieux et contentieux, nous vous assistent dans la protection et la valorisation de vos collections privées ou publiques :

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• Accompagnement à la conformité juridique des musées publics et privés, des centres d’arts et institutions culturelles,
    

• Compliance en matière de recherches de provenance,

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• Restitutions et spoliations,

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• Base de données artistiques et culturelles,
   

• Donations d’œuvres d’art et dation en paiement,
   

• Sécurisation de l’achat d’œuvres d’art,
   

• Contrat de commande de créations,
   

• Contrat de cession et/ou de licence de droits d'auteurs (peintures, photographies, design, sculptures, dessins, etc.),
   

• Autorisation de reproduction et/ou de représentation,
   

• Convention de projet artistique et de résidence et d'exposition,
   

• Mécénat et partenariat,
   

• Précontentieux et contentieux liés aux collectionneurs et aux musées.